Retour du contrôle technique moto : une péripétie juridique de plus, selon la FFMC

Le juge des référés du Conseil d'État - saisi par les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture - suspend ce lundi le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 qui prévoit deux cas de figure pour le contrôle technique moto et scooter : soit une application au 1er janvier 2023 (en retard sur le calendrier européen qui exigeait le 1er octobre 2022), soit la mise en place de dispositions transitoires pour s'y substituer.

• MNC du 18 mai 2022 : Le Conseil d'État relance le contrôle technique moto
• MNC du 5 avril 2022 : Le  Conseil d'État entérine la suppression du contrôle technique
• Dossier MNC : Tout savoir sur le contrôle technique

Rappelons que la France - sous l'impulsion de l'ancien et à nouveau président Macron - avait suspendu la procédure pour se tourner vers ces mesures alternatives afin d'éviter le contrôle technique moto, avec notamment l'engagement d'instaurer un module spécifique durant le permis de conduire et d'orienter les scootéristes vers une transition électrique.

Problème : aucune de ces mesures n'a, à ce jour, réellement pris corps tandis que les associations ci-dessus évoquent des dispositions "par ailleurs insuffisantes au regard des statistiques pertinentes de sécurité routière". A leurs yeux, les mesures prévues par l'État tardent trop à se mette en place, en plus de ne pas répondre aux "enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution de l’air et de lutte contre les nuisances sonores".

• MNC du 3 septembre 2021 : Le contrôle technique moto fait de nouveau pschiiit
• MNC du 12 août 2021 : Contrôle technique obligatoire pour les motos en 2023

Des requêtes jugées "fondées" par le Conseil d'État, qui suspend le décret du 9 août et condamne par ailleurs l'État à verser "la somme de 1 000 euros chacune à l’association Respire, l’association Ras-le-Scoot et l’association Paris sans voiture en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative".

"L’exécution du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est suspendue en tant que, par ses articles 6, 8 et 9, il reporte au-delà du 1er octobre 2022, l’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique des véhicules de catégorie L3e, L4e, L5e et L7e de cylindrée supérieure à 125 cm3", précise l'ordonnance de six pages à consulter sur le site officiel du Conseil d'État.

Le contrôle technique est donc relancé alors que tous le pensaient enterré, à commencer par la FFMC qui se réjouissait au printemps d'avoir obtenu "son annulation" avec la Fédération française de motocyclisme (FFM). A l'époque, cette annulation devait juste être abrogée par décret en Conseil d'État : "le décret sera publié au plus tard le 8 avril prochain", faisaient savoir les deux fédérations.

Le premier dossier à traiter par le futur ministre du transport

Sauf que cette étape décisive n'a pas été franchie, et pour cause : le Conseil d'État était saisi par les trois associations plaignantes dès le 25 mars ! Pas de quoi inquiéter pour autant la Fédération des motards en colère, interrogée par MNC…

"Ce n'est qu'une péripétie juridique de plus dans la longue histoire du contrôle technique", juge son chargé de communication Didier Renoux, pour qui cet énième revirement sera néanmoins le premier dossier à traiter par le futur ministre des transports.

"Nous avons soigneusement étudié les propos du Conseil d'État avec la FFM et la CSIAM (Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle, NDLR) et la seule certitude factuelle qui en ressort selon nous est que le décret du 9 août est suspendu. Pourquoi l'est-il ? Car le juge estime qu'il ne tient pas la route en l'état, faute de mesures alternatives au contrôle technique".

"Cela ne signifie pas que le contrôle technique va nécessairement être mis en place au 1er octobre, contrairement à ce que les associations concernées proclament avec le renfort des opérateurs du contrôle technique, mais qu'il est nécessaire d'accélérer sur cette question de mesures alternatives pour pouvoir définitivement abroger le décret portant sur l'obligation du contrôle".

La France prendra-t-elle la mesure du contrôle technique moto ?

Reste à savoir si le gouvernement fera preuve de la réactivité nécessaire pour se débarrasser enfin de ce satané contrôle technique moto et quelle sera la nature exacte de ses fameuses mesures alternatives : MNC redoute notamment le port obligatoire de l'airbag et un tour de vis supplémentaire sur le bruit des motos.

Autre crainte du Journal moto du Net : que le pouvoir en place laisse tout en plan jusqu'à ce que l'échéance soit dépassée, après avoir volontairement maintenu le flou autour du contrôle technique pour s'assurer les bonnes grâces des motards aux élections présidentielles… 

A suivre de près sur Moto-Net.Com : restez vigilants !