Contrôle technique obligatoire pour les motos en 2023...

Comme prévu dans nos informations du 17 juin, le contrôle technique pour les motos et scooters sera bien obligatoire en France à partir de 2023...

• Dossier MNC : Tout savoir sur le contrôle technique
• Document officiel : Décret n°2021-1062

Les lecteurs de MNC se souviennent que l'idée - longtemps repoussée - d'un contrôle technique moto ne séduisait pas grand monde, y compris au sommet de l'État : même les représentants du peuple français à l'Assemblée nationale et au Sénat avaient rejeté la mesure en 2014, estimant que ses partisans de longue date (les groupes Dekra et SITA notamment) cherchaient davantage à conforter leurs propres intérêts financiers qu'à oeuvrer pour l'intérêt général ou même la sécurité des motards (selon l'étude européenne MAIDS qui fait référence en la matière, seulement "0,7%" des accidents mortels à moto résultent d'un facteur technique).

• MNC du 2 décembre 2004 : Quelles sont les causes des accidents de moto ?
• MNC du 15 avril 2021 : Pas de contrôle technique pour 2022, mais...
• MNC du 20 septembre 2020 : Le contrôle technique moto ? Pas avant 2022 !
  

Hélas, malgré son inefficacité en termes de sécurité et en dépit des efforts de la Fédération française des motards en colère (FFMC) pour "refuser de se prêter à cette mascarade", le contrôle technique fera bel et bien à faire son apparition sur les motos et les scooters avec un examen portant sur la sécurité, le bruit et la pollution.

Après quatre ans puis tous les deux ans

A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet :

1. D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation
2. Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans
3. Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation
4. Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation

Calendrier du contrôle technique moto

• Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023
• Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024
• Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025
• Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026

Le gouvernement cède donc une fois de plus devant un lobby industriel - ce qui n'est plus vraiment une surprise, ni même un sujet d'indignation... - et va même jusqu'à favoriser les plus gros d'entre eux : "pour être agréé pour le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, un réseau doit comporter des centres de contrôle de véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur répartis dans au moins quatre-vingt-dix départements", prévoit le décret.

"C'est un vrai racket"

"On a la surprise de voir ce décret arriver en pleine période estivale, c'est scandaleux, c’est un vrai racket, on ne va pas lâcher l’affaire !", s'insurge Jean-Marc Belotti de la FFMC. "Il y a une vraie méconnaissance du dossier par les pouvoirs publics français. L’accidentalité des motos est en baisse constante, ce n’est pas un problème de sécurité routière. C’est un scandale financier arrivé par l’Europe et les groupes de contrôle technique. On demandait des mesures alternatives. Ce contrôle se calque sur les contrôles des voitures. Une moto est beaucoup plus sensible qu’une voiture, dès que quelque chose ne va pas, on le sent tout de suite. Les éléments de sécurité sont visibles sur un deux-roues, on sait faire le contrôle visuel nous-mêmes. On n’a pas besoin d’un technicien qui nous prenne 50 euros pour nous dire que nos freins sont usés"...