Le contrôle technique moto en passe d'être adopté en 2023

Cette fois, motards et scootéristes ne devraient plus y couper : la Direction générale de l'énergie et du climat prépare "un décret en Conseil d'État visant à établir la date et la progressivité de mise en place d'un contrôle technique moto", fait savoir la Fédération des motards en colère à son retour d'une réunion avec ce service chapeauté par le ministère de la transition écologique, dont dépend le ministère des transports. 

• Dossier MNC : Tout savoir sur le contrôle technique

L'obligation de soumettre les deux et trois-roues motorisés à un contrôle technique semble donc inéluctable, malgré un rejet massif de cette mesure contestée jusqu'au sommet de l'État : l'Assemblée nationale et le Sénat avaient tour à tour rejeté le contrôle technique en 2014, au motif notamment d'un lobbying un peu trop grossier de la part de ses partisans de longue date comme les groupes Dekra et SITA...

Rappelons par ailleurs que seulement "0,7%" des accidents mortels à moto résultent d'un facteur technique selon l'enquête de référence européenne MAIDS. Logique dans la mesure où les usagers deux-roues sont conscients de leur vulnérabilité, donc plutôt attentifs à l'état de leur moto ou scooter qui font en outre l'objet de révisions bien plus fréquentes que les voitures.

• MNC du 2 décembre 2004 : Quelles sont les causes des accidents de moto ? 

"La FFMC dénonce l'absence dans ce projet de CT de toute démonstration qu'il amènerait une amélioration, pour l'usager de 2 et 3 roues motorisés, que ce soit en termes de sécurité routière, de bruit ou de pollution de l'air", réagit la Fédération des motards en colère, historiquement hostile au contrôle technique et régulièrement à l'origine d'importantes manifestations contre sa mise en place.

Mais malgré ses efforts et l'absence d'éléments factuels de son utilité, le contrôle technique s'apprêterait bel et bien à faire son apparition sur les motos et scooters sous la forme d'un examen en trois étapes : "contrôle visuel de sécurité, contrôle de bruit et contrôle de pollution", rapporte la FFMC qui dit "refuser de se prêter à cette mascarade".

Plusieurs fois repoussé, jamais abandonné

La préparation de ce décret sur le contrôle technique n'est pas une surprise : la France répond en réalité à une directive européenne vieille de six ans (2014/45/UE), qui prévoit que "les véhicules de catégories L de cylindrée supérieure à 125 cc soient soumis au contrôle technique à compter du 1er janvier 2022, sauf si des mesures alternatives de sécurité routière ont été mises en place au regard des statistiques pertinentes en la matière ".

• MNC du 15 avril 2021 : Pas de contrôle technique pour 2022, mais... 
• MNC du 20 septembre 2020 : Le contrôle technique moto ? Pas avant 2022 ! 

Comprendre : l'Europe impose le contrôle technique moto et scooter roues à tous ses États membres, à l'exception de ceux pouvant justifier d'avancées significatives en matière de réductions des accidents. La France, malgré le recul régulier du nombre de morts à moto, ne s'est pas montrée spécialement active pour prévenir les risques d'accidents : elle doit par conséquent se plier au contrôle technique, ce qui arrange bien - on s'en doute - certains de nos dirigeants qui goûtent peu les plaisirs de la moto...

Contrôle technique moto : à quel prix, à quelle période et quand ?

"La mise en place d'un CT moto est donc conduite majoritairement par la pression de l'Europe, et l'intime conviction, qui n'est étayée par aucune étude coût-bénéfice, de la DGEC", s'insurge la FFMC en dénonçant également "une surenchère réglementaire". 

La périodicité et le coût du contrôle technique moto ne sont pas encore définis, mais MNC ne serait pas surpris que le législateur s'inspire des intervalles imposés aux voitures : au bout de quatre ans sur les véhicules neufs, puis tous les deux ans. Selon nos estimations, il faudra prévoir une cinquantaine d'euros pour cette visite qui sera loin d'être de courtoisie !

Quant à l'entrée en vigueur de ce futur décret, 2023 paraît plus réaliste que le "1er janvier 2022" initialement prévu par l'Europe. D'une part car les centres de contrôle sont pris d'assaut depuis le déconfinement, de l'autre car ils devront s'équiper et se former pour contrôler les motos et les scooters. 

A suivre malheureusement de près sur MNC : restez connectés !