Calendrier, points inspectés et modalités du contrôle technique moto en avril 2024

Ni les manifestations, ni l'opposition nourrie des motards (encadré ci-dessous), ni les doutes soulevés par les contrôleurs eux-même et encore moins les faibles statistiques d'accidentologie liées à une défaillance mécanique n'ont suffi à éviter la mise en place d'un contrôle périodique pour les motos et les scooters, deux et trois-roues, 50 et 125 cc inclus.

• Le point sur le contrôle technique moto et scooter en juin 2023
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Ce projet maintes fois repoussé depuis 20 ans entre en vigueur le 15 avril 2024, comme le stipule désormais officiellement l'arrêté "relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur" publié le 23 octobre au Journal officiel. Cette fois, c'est sûr : plus d'échappatoire possible ! Cet arrêté de sept pages (!) est signé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, et par le ministre délégué en charge des transports, Clément Beaune. Il fixe notamment l'échéancier ci-dessous, qui débute comme prévu avec les motos et scooters de plus de cinq ans.

Calendrier du contrôle technique motos et scooters 2024

• Véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : au plus tard le 31 décembre 2024 
• Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : à effectuer en 2025 
• Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : à faire en 2026 
• Véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022 : au bout de cinq ans, puis tous les trois ans (article R. 323-27 du Code de la route)
• Véhicules de collection :  "cinq ans entre deux contrôles, à l'exception des cas de mutation"

Ce document définit par ailleurs le "contenu et le déroulé du contrôle technique (points de contrôle, niveau des défaillances)", explique le législateur. "Il porte également sur les règles statutaires des contrôleurs, des centres de contrôle et des réseaux (conditions et procédure d'agrément, formation initiale et continue des contrôleurs, organisation de l'activité), sur les moyens matériels (configuration des installations, équipements) et sur la surveillance administrative".

Le propriétaire va déplacer sa moto pendant le CT !

La lecture attentive de cet arrêté confirme à MNC ce qu'un contrôleur nous avait suggéré lors de notre interview : les motards vont activement participer au contrôle technique de leur propre moto, pour la déplacer à l'invitation du contrôleur ! Objectif ? Faciliter la mise en place du CT dans les centres en allégeant la formation spécifique "2RM" !

• ITW d'un contrôleur : "Le contrôle technique n'a pas d'intérêt pour les motos"

"La personne présentant le véhicule est autorisée à pénétrer dans la zone de contrôle à l'invitation du contrôleur pour aider celui-ci à manipuler le véhicule dans le respect des consignes de sécurité de l'installation de contrôle et des instructions données par le contrôleur en cours de contrôle", précise l'arrêté. Les petites cylindrées ne sont pas concernées par cet aménagement : logique, puisqu'elles sont plus faciles à manipuler qu'une Goldwing ou une Electra Glide, et moins frayeuses en cas de crash ! 

Points de contrôle et niveaux de défaillances 

Le contrôle technique porte sur huit domaines : l'identification du véhicule (plaque, n° de série), le freinage, la direction, la visibilité, l'éclairage et équipements électriques, les trains roulants (roues, pneus, suspensions), le châssis, les "autres matériels" et les nuisances (bruit, rejets polluants). Chacun de ces aspects pourra entraîner la notification de "défaillances", sous trois formes : "mineures", "majeures" ou "critiques". Sans surprise, impossible de décrocher le précieux sésame avec une défaillance majeure et critique…

• Résultat favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique 
• Résultat défavorable pour défaillances majeures (S), en l'absence de défaillance critique et lorsqu'il est constaté au moins une défaillance majeure. Dans ce cas, la validité du contrôle est de deux mois à compter de la date du contrôle technique périodique
• Résultat défavorable pour défaillances critiques (R) lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle.
• Dans le cas d'un résultat défavorable, une contre-visite est à réaliser dans un délai de deux mois après le contrôle, "faute de quoi un nouveau contrôle technique périodique est à réaliser", prévient l'administration. En cela, le CT moto calque ses modalités sur le contrôle technique automobile.

Une vignette contrôle technique 

"A l'issue du contrôle technique, le contrôleur positionne immédiatement par tout moyen adapté à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, lorsque le véhicule en est équipé, une vignette conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, indiquant la date limite de validité du contrôle", fait savoir le législateur. Entre la vignette Crit'Air, de l'assurance et maintenant du contrôle technique, ça en fait de la déco…

Mais quelles dispositions sont prévues pour toutes les motos dépourvues de pare-brise, notamment les roadsters ? "Les véhicules ne disposant pas d'un pare-brise ainsi que les véhicules de collection ne sont pas soumis aux dispositions du premier alinéa du présent article", prévoit l'arrêté. "Dans ce cas, la vignette est rendue inutilisable à l'issue du contrôle technique et archivée avec la copie ou le duplicata du procès-verbal". Ouf !

• Interview : La FFMC envisage le boycott du contrôle technique moto

Cette concrétisation du contrôle technique moto met fin à des années de combat essentiellement menés par la Fédération française des motards en colère : dans une interview accordée à MNC, la FFMC nous avait indiqué ne pas écarter l'ultime recours au boycot, comme elle l'avait fait par le passé pour la vignette.  A suivre : restez mobilisés !