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Paris, le 27 mai 2009

Le gouvernement veut durcir les sanctions contre le trafic de points

Le gouvernement veut durcir les sanctions contre le trafic de points

Dans son projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure présenté ce matin, le gouvernement souhaite que le trafic des points de permis de conduire soit passible de 6 mois de prison et 15 000 euros d'amende.

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9,5 millions de points retirés en 2008

Selon le ministère de l'Intérieur, 9 501 484 points ont été retirés en 2008, soit une baisse de 0,5 % par rapport à 2007. En 2008, 98 057 conducteurs se sont retrouvés sans aucun point sur leur permis, soit 11% de plus qu'en 2007. Mais le volume des points qui font l'objet d'un trafic est très difficile à estimer puisque ce trafic n'est pas pour le moment poursuivi.

Après avoir matraqué pendant près de six ans les auteurs d'excès de vitesse souvent sans rapport avec une éventuelle vitesse excessive, le grand initiateur des radars automatiques, entre-temps élu président de la République, souhaite maintenant les empêcher de se refiler leurs points.

Ainsi la brave grand-mère, toujours titulaire du permis de conduire mais qui n'a pas touché un volant depuis que sa télé est passée en couleurs, s'exposera désormais à une peine de six mois de prison et 15 000 euros d'amende si elle s'avise de donner à l'occasion son identité pour éviter que ses rejetons ne perdent leur permis - et, parfois, leur boulot.

Idem pour les petits malins qui arrondissaient leurs fins de mois en vendant leurs points sur internet : ils encourront un an de prison et 30 000 euros d'amende en cas de "trafic habituel" ou pour être passé par "le biais d'un réseau de télécommunications" (comprendre "sur internet", NDLR, où le point s'échange actuellement autour de 400 euros).

17 ans de permis à points

Le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Les conducteurs confirmés disposent de 12 points, les débutants de 6. Les petits excès de vitesse (moins de 20 km/h au-dessus de la vitesse limite) valent le retrait d'un point, regagné au bout d'un an en l'absence de nouvel écart de conduite. Les autres infractions occasionnent jusqu'à 6 points de retrait pour les délits routiers (homicide involontaire, conduite avec une alcoolémie de plus de 0,8 g/l ou usage de stupéfiants... ). Les contraventions peuvent se cumuler dans la limite de huit points: l'absence de ceinture (3 points) et un téléphone au volant (2 points) se soldent par la perte de cinq points d'un coup, regagnés au bout de 3 ans sans nouvelle faute. Les gros excès de vitesse (plus de 40 km/h au-dessus de la vitesse limite) et les alcoolémies au-dessus de 0,8 g/l peuvent entraîner le retrait immédiat du permis, pour une durée maximum de 6 mois, voire à l'avenir la confiscation du véhicule.

Ce nouveau durcissement de la législation routière fait bien entendu le bonheur de toutes les associations de victimes et de sécurité : "cette mesure indispensable permettra d'écarter de la route les automobilistes qui montrent leur mépris de la loi et qui témoignent d'un individualisme forcené", claironne notamment Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, tandis que le porte-parole de la Prévention Routière, Jean-Yves Salaün renchérit en estimant qu'il s'agit "d'une mesure nécessaire pour faire face à un trafic croissant qui abouti à ce que des conducteurs conduisent sans permis".

Pour le criminologue Christophe Naudin interrogé par l'AFP, le trafic de points s'effectue de deux manières : l'échange ou la vente sur internet. "Il y a 42 millions de permis de conduire toutes catégories en circulation en France, dont 40 millions actifs", explique-t-.

Sur internet, le prix du point peut aller de 400 à 800 euros et un maximum de six points (le permis en compte douze) sont généralement proposés. L'acheteur prend rendez-vous avec le vendeur pour lui remettre la lettre signifiant son infraction et son retrait de point(s). Le vendeur renvoie ensuite cette lettre au ministère de l'Intérieur, accompagnée d'un courrier attestant qu'il est le conducteur de la voiture flashée par le radar.

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