Pixel impression
  • L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
CA SE DURCIT
Paris, le 27 mai 2009

Le gouvernement veut durcir les sanctions contre le trafic de points

Le gouvernement veut durcir les sanctions contre le trafic de points

Dans son projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure présenté ce matin, le gouvernement souhaite que le trafic des points de permis de conduire soit passible de 6 mois de prison et 15 000 euros d'amende.

Imprimer

9,5 millions de points retirés en 2008

Selon le ministère de l'Intérieur, 9 501 484 points ont été retirés en 2008, soit une baisse de 0,5 % par rapport à 2007. En 2008, 98 057 conducteurs se sont retrouvés sans aucun point sur leur permis, soit 11% de plus qu'en 2007. Mais le volume des points qui font l'objet d'un trafic est très difficile à estimer puisque ce trafic n'est pas pour le moment poursuivi.

Après avoir matraqué pendant près de six ans les auteurs d'excès de vitesse souvent sans rapport avec une éventuelle vitesse excessive, le grand initiateur des radars automatiques, entre-temps élu président de la République, souhaite maintenant les empêcher de se refiler leurs points.

Ainsi la brave grand-mère, toujours titulaire du permis de conduire mais qui n'a pas touché un volant depuis que sa télé est passée en couleurs, s'exposera désormais à une peine de six mois de prison et 15 000 euros d'amende si elle s'avise de donner à l'occasion son identité pour éviter que ses rejetons ne perdent leur permis - et, parfois, leur boulot.

Idem pour les petits malins qui arrondissaient leurs fins de mois en vendant leurs points sur internet : ils encourront un an de prison et 30 000 euros d'amende en cas de "trafic habituel" ou pour être passé par "le biais d'un réseau de télécommunications" (comprendre "sur internet", NDLR, où le point s'échange actuellement autour de 400 euros).

17 ans de permis à points

Le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Les conducteurs confirmés disposent de 12 points, les débutants de 6. Les petits excès de vitesse (moins de 20 km/h au-dessus de la vitesse limite) valent le retrait d'un point, regagné au bout d'un an en l'absence de nouvel écart de conduite. Les autres infractions occasionnent jusqu'à 6 points de retrait pour les délits routiers (homicide involontaire, conduite avec une alcoolémie de plus de 0,8 g/l ou usage de stupéfiants... ). Les contraventions peuvent se cumuler dans la limite de huit points: l'absence de ceinture (3 points) et un téléphone au volant (2 points) se soldent par la perte de cinq points d'un coup, regagnés au bout de 3 ans sans nouvelle faute. Les gros excès de vitesse (plus de 40 km/h au-dessus de la vitesse limite) et les alcoolémies au-dessus de 0,8 g/l peuvent entraîner le retrait immédiat du permis, pour une durée maximum de 6 mois, voire à l'avenir la confiscation du véhicule.

Ce nouveau durcissement de la législation routière fait bien entendu le bonheur de toutes les associations de victimes et de sécurité : "cette mesure indispensable permettra d'écarter de la route les automobilistes qui montrent leur mépris de la loi et qui témoignent d'un individualisme forcené", claironne notamment Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, tandis que le porte-parole de la Prévention Routière, Jean-Yves Salaün renchérit en estimant qu'il s'agit "d'une mesure nécessaire pour faire face à un trafic croissant qui abouti à ce que des conducteurs conduisent sans permis".

Pour le criminologue Christophe Naudin interrogé par l'AFP, le trafic de points s'effectue de deux manières : l'échange ou la vente sur internet. "Il y a 42 millions de permis de conduire toutes catégories en circulation en France, dont 40 millions actifs", explique-t-.

Sur internet, le prix du point peut aller de 400 à 800 euros et un maximum de six points (le permis en compte douze) sont généralement proposés. L'acheteur prend rendez-vous avec le vendeur pour lui remettre la lettre signifiant son infraction et son retrait de point(s). Le vendeur renvoie ensuite cette lettre au ministère de l'Intérieur, accompagnée d'un courrier attestant qu'il est le conducteur de la voiture flashée par le radar.

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

Harley-Davidson Pan America 1250 Limited : l’essai vidéo de Moto-Net.Com

Les Street Glide et Road Glide ne sont pas les seules à bénéficier pour 2026 d’une version Limited à la dotation... illimitée, ou presque ! Harley-Davidson lance une Pan America Limited qui inclut notamment : bagagerie complète, protections additionnelles, jantes à rayons, quickshifter Up&Down, coloris spécifiques, etc. Essai !
Essai Kawasaki KLE500 SE 2026 : polyvalence, Klé en mains !

La modestie peut être à double tranchant. Elle est soit la housse du talent, soit le masque des incapables. La Kawasaki KLE500 appartient à la première catégorie, fort de sa brillante polyvalence. Essai de la version haut de gamme SE.
Duel Street Glide Vs Road Glide : le Touring Harley en version Limited !

Quelle Harley-Davidson pour voyager loin, en duo et chargée à bloc ? En 2026, les bikers ont le choix entre deux ''top'' modèles : la Street Glide ou la Road Glide en configuration Limited avec moteur à distribution variable, top-case pour deux casques, grand pare-brise, sono 4x50W et une foule d'accessoires. Moto-Net.Com les compare pour vous !
Notre essai vidéo de la Triumph Trident 800 

La Trident se muscle avec le trois-cylindres de 115 ch de la Tiger Sport 800 pour venir défier les références au prix - serré - de 9995 euros. La nouveauté 2026 Triumph va-t-elle faire la pluie et le beau temps chez les roadsters ? Réponse dans notre essai vidéo de cette Trident 800... sous le soleil puis sous la pluie, justement !

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Le GP du Qatar MotoGP reporté avec la guerre en Iran

L'inquiétant conflit qui oppose Israël et les États-Unis à l'Iran transforme le Moyen-Orient en véritable poudrière depuis six jours. La tenue du Grand Prix MotoGP du Qatar, prévu à Losail mi-avril, est compromise alors que les USA intensifient leurs bombardements.
Qatar 1 commentaire
BMW développe la robotisation autonome dans ses usines

Le constructeur à l'hélice poursuit sa révolution numérique grâce à des robots humanoïdes qui débarquent pour la première fois dans une usine en Europe. Ces automates boostés à l'Intelligence artificielle (IA), encore en phase de tests, visent à renforcer la compétitivité de BMW… au détriment de sa masse salariale ?
Le programme des Harley-Davidson Nights 2026

Amateurs de motos customs et de bon son, à vos agendas : les concessions de la Motor Company préparent une soirée associant nouveautés et musique le vendredi 20 mars. Petite subtilité : cette deuxième édition des Harley-Davidson Nights s'étend au monde entier !
Deux soirées Triumph pour découvrir les nouveautés 2026

Le constructeur britannique organise deux soirées dans son réseau de concessions, les 12 mars et 9 avril, pour découvrir ses nombreuses nouveautés (29 !). Des bons d'achat sont à gagner.
Les nouveautés Kawasaki au salon moto de Lyon en vidéo

Le tour du stand Kawasaki au salon du 2-roues de Lyon 2026 (S2R) avec  Benjamin Kapkowski, responsable marketing Kawasaki France. Le dirigeant français nous présente les nouvelles KLE500, Z900RS, Z650S, ZX-10R et la splendide Bimota KB998 à moteur de Ninja. Sans oublier les offres promotionnelles spécial salon (taux à 0%) et le photomaton à wheeling !
Le programme du Metzeler Festival 2026

Le manufacturier allemand Metzeler (groupe Pirelli) annonce le programme de son deuxième Metzeler Festival, événement gratuit prévu au pôle mécanique d'Alès (30) les 6 et 7 juin 2026. 
Guide nouveautés 2026 : toutes les motos, toutes les infos

Toutes les informations sur les nouveautés moto et scooter 2026 : présentations, caractéristiques, prix, coloris, disponibilités et nos premiers essais MNC. Le guide le plus complet, marque par marque, c'est sur Moto-Net.Com ! 
  • En savoir plus...