La Sécurité routière exclut toute annulation d'excès de vitesse en cas de retour aux 90 km/h

Depuis que le premier ministre a annoncé que les départements pourraient revenir aux 90 km/h sur les routes limitées à 80 depuis le 1er juillet 2018, certains caressaient l'espoir de voir leurs excès de vitesse annulés ou réduits...

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"Le retour aux 90 km/h, c'est l'application de la loi qui est plus avantageuse pour l'automobiliste au détriment de celle qui l'est moins", expliquait notamment l'avocat Rémy Josseaume au micro de France Info, estimant que "plusieurs centaines de milliers de procédures" pourraient ainsi être annulées : "soit des PV purement et simplement annulés car l'infraction n'existe plus par le passage de 80 à 90 km/h, soit un déclassement de certaines infractions car elles ne sont plus comprises entre 20 et 30 km/h mais entre 0 et 10 km/h".

Malheureusement, si l'on en croit le "démenti formel" publié aujourd'hui par la Sécurité routière, il n'en sera rien : "les  articles  R.  413-14  et  R.  413-14-1  du  code  de  la  route  punissent  le  fait de  dépasser  la  vitesse  maximale autorisée", rappelle l'organisme du ministère de l'intérieur. Or  "ces  textes  ne  seront  ni  abrogés,  ni modifiés :  les  éléments constitutifs  de  l'infraction  resteront  identiques  ainsi  que  le montant  de  l’amende qui dépend de l'ampleur du dépassement de la vitesse autorisée".

"Le fait que  la  vitesse, qui  serait  ici fixée  par  un  arrêté  du  président  du  Conseil  départemental, puisse être augmentée, n’a donc aucun impact. Ceci a été jugé par la Cour de cassation (Cass. Crim., 18 janvier 2006, pourvoi n°05-84.369)", poursuit la DSR qui "met en garde ceux qui pourraient être tentés, sur la base de cette analyse juridique erronée,  et  dans  l’attente  d’une  éventuelle  hausse de  la  vitesse  maximale  autorisée  sur  la  route  où  ils ont été verbalisés, de ne pas payer leur contravention dans l’espoir d’une annulation - qui n’interviendra pas - de l’infraction"...