Moto-Net : Quelles sont les infractions qui peuvent donner lieu à contestation ?
Gendarme X : Les infractions susceptibles d'être contestées sont les problèmes de feu rouge, la vitesse dans certains cas, un stop, une priorité à droite, etc. Le problème vient de ce que le droit français prévoit que ce n'est pas à l'agent verbalisateur de prouver l'existence de l'infraction (notamment parce qu'il est assermenté), mais au contrevenant de prouver qu'il ne l'a pas commise. Plutôt difficile, mais c'est comme ça !
Moto-Net : Faut-il contester l'infraction immédiatement auprès de l'agent verbalisateur, ou attendre de s'adresser à un supérieur ?
Gendarme X : Il faut bien comprendre qu'à la base, une bonne partie de l'affaire se joue directement avec l'agent verbalisateur. La règle numéro un est d'éviter à tout prix de s'engueuler avec lui, même si la contravention vous semble véritablement injustifiée et même s'il est incorrect avec vous, comme cela arrive parfois.
Moto-Net : Et s'il ne veut rien savoir ?
Gendarme X : S'il ne veut vraiment rien entendre, n'insistez pas ! Vous allez l'agacer, et la situation risque de s'envenimer. Gardez toujours votre calme, restez zen et ne répondez surtout pas à ses éventuelles provocations. Contentez vous de faire ce qu'il vous demande et surtout, évitez les affirmations péremptoires du style : "de toute façon, je connais Machin et je la ferai sauter", car là vous êtres vraiment mal barré !
Moto-Net : Vraiment ?
Gendarme X : Oui parce qu'en règle générale, l'indulgence est laissée à l'appréciation de l'agent verbalisateur lui-même. Avant d'accorder une indulgence - chose de plus en plus rare -, on demande toujours son avis à l'agent qui a mis l'amende. Si le contrevenant a été incorrect avec lui, il est évident que la réponse sera négative. Et là, à moins de connaître quelqu'un au Tribunal de police, c'est râpé... En résumé, je conseillerais donc de ne jamais se prendre la tête avec l'agent, et de ne jamais faire état de ses éventuelles connaissances susceptibles d'intervenir.
Moto-Net : Bien. Et s'il persiste malgré tout à vouloir verbaliser ?
Gendarme X : Alors, si effectivement il y a verbalisation, il ne faut pas contester ce qui est incontestable. En cas de non port du casque, par exemple, il me paraît normal de ne pas chercher à discuter... Les cas les plus fréquents de contestations sont :
1). Feu rouge , stop ou priorité. Vous roulez à moto, le feu vert devient orange et vous passez... L'agent dit que vous êtes passé au rouge. Un feu rouge est une contravention de la 4ème classe, cas n°5. Ce qui signifie que vu la gravité de l'infraction, vous serez convoqué au Tribunal de police pour vous y expliquer. Il est donc possible que l'agent remplisse une contravention classique (carnet rose) qu'il vous remet. Légalement, il doit vous demander si vous reconnaissez l'infraction. Vous pouvez alors répondre non dans la case prévue à cet effet. Dans ce cas, si l'agent est consciencieux, il prend une audition dans laquelle vous expliquez pourquoi vous contestez. Mais il peut aussi simplement envoyer le talon rose tel quel au Tribunal de police. De toute façon, dans les deux cas vous recevrez une convocation, à laquelle je vous conseille de vous rendre car vous pourrez vous expliquer directement avec le juge, notamment si vous n'avez pas reconnu l'infraction. Au pire, si après avoir dit que vous étiez passé au rouge, il vous dit que c'était à l'orange, avouez ! Vous vous en tirerez avec 150 FF d'amende, ce qui est déjà beaucoup mieux. Il faut en effet rester de bonne foi, et ne pas prendre l'agent pour un gland ! Le cas du feu rouge est similaire à un stop ou un refus de priorité à droite. C'est donc la même démarche dans les trois cas.
2). Excès de vitesse. Dans le cas de la vitesse, la contestation est de plus en plus difficile. En fait quand vous êtes pris, il n'y a pas grand chose à faire, hormis rechercher une éventuelle erreur dans la rédaction de l'amende (pas la bonne date, la bonne heure, le bon lieu...). Si vous constatez l'une de ces erreurs, faites un courrier recommandé avec AR à l'Officier du ministère public du Tribunal de police dont vous dépendez, en expliquant clairement le motif et les circonstances. Il arrive parfois que l'on se trompe dans la rédaction du PV, et c'est une cause de nullité. Donc relisez attentivement votre PV ! Notez à ce propos que l'Officier du ministère public près le Tribunal de police est LA personne à qui il faut s'adresser pour contester. Il n'est pas rare qu'il donne raison au contrevenant...
3). Alcoolémie. Alors là, c'est carrément mission impossible ! Surtout, ne refusez jamais de vous soumettre au dépistage de l'alcoolémie : le refus de se soumettre entraîne les peines maximales, c'est-à-dire suspension administrative (par le Préfet) du permis pour 6 mois direct, puis une super amende et un super savon à l'audience du Tribunal correctionnel. Si le ballon vire au vert, vous êtes conduit à l'unité pour souffler dans l'éthylomètre qui affiche le taux réel d'alcool (en milligramme d'alcool pur par litre d'air expiré. Pour avoir le résulat en grammes d'alcool pur par litre de sang, multipliez cette mesure par deux). Vous avez droit à deux mesures. Faites toujours ces deux mesures, car c'est le taux le plus bas des deux qui sera retenu. L'éthylomètre est reconnu comme instrument de mesure par la loi, donc vous n'avez pas le choix. Ne pas insister pour avoir plutôt prise de sang, car de toute façon les taux, qu'ils soient à l'éthylomètre ou à l'analyse de sang, sont similaires (c'est prouvé). Si vous avez entre 0,5 g et 0,79 g inclu (soit entre 0,25 et 0,39 à l'éthylomètre), c'est une contravention à 600 FF sans suspension de permis. Au delà de 0,8 g (0,40 à l'éthylo), une retention de 72h maximum de votre permis par nos services s'appliquera, le temps que le Préfet prenne sa décision. Lui peut suspendre le permis pour 6 mois maximum. Ensuite, 6 points en moins sur votre permis et convocation à une audience du Tribunal correctionnel (qui juge les délits). Là, vous risquez une amende d'au moins 1500 FF, de la prison avec sursis (ça se fait de + en +), et la suspension de votre permis pour 2 ans maximum. Il faut savoir que la suspension du Préfet et du Tribunal ne se cumulent pas. Par exemple, si vous prenez 6 mois par le Préfet et autant par le Tribunal, votre permis sera retenu pour six mois, et pas douze. D'autre part, sachez que le permis blanc est à demander le jour de l'audience au Tribunal, car c'est le juge qui le délivre et non pas le préfet. Il n'y a aucun moyen de l'avoir avant cette audience.
4) Autres infractions. Les autres infractions classiques du motard (plaque, pot, etc.) sont dificilement contestables, notamment la plaque qui doit avoir une taille réglementaire. Si vous voyez que l'agent est plutôt sympa, soumettez-lui l'idée de régulariser vous-même la situation sans qu'il vous verbalise, en changeant la plaque et en allant lui montrer que c'est fait. Pour ce qui est de l'échappement, tout dépend des unités... Dans la mienne par exemple, nous sommes beaucoup plus sévères avec les cyclos bruyant qu'avec un motard qui a un beau Yosh sur son R1 : c'est quand même beaucoup plus agréable à l'oreille, non ?